Burn-out : quand le travail rend malade et que la justice le reconnaît
Le burn-out n’est pas dans les tableaux officiels des maladies professionnelles. Pourtant, il peut être reconnu, si l’on peut prouver que c’est le travail qui a provoqué l’épuisement.
Des exemples de decisions judiciaires récentes montre une tendance notable
- Caen, janvier 2025 : un salarié surchargé, conditions de travail difficiles, burn-out reconnu par le CRRMP. Le tribunal valide ensuite.
- Paris, février 2025 : le CRRMP Ile-de-France établit un lien direct entre burn-out et travail. La CPAM prend en charge la pathologie.
- Bobigny, janvier 2025 : un salarié de 45 ans obtient la reconnaissance malgré la contestation de son employeur.
- Versailles, mars 2025 : la cour saisit un CRRMP pour statuer sur un burn-out lié au travail. Même si l’avis final est défavorable, la procédure montre que la voie existe.
Les chiffres parlent aussi puisque les affections psychiques professionnelles hors tableau (dont le burn-out) sont de plus en plus reconnues:
- 2016 : environ 624 reconnaissances.
- 2022 : 1 669 reconnaissances, plus du double.
- 2022 encore : 3 596 demandes examinées, près de la moitié reçoivent un avis favorable.
Le burn-out est donc de plus en plus pris en compte, même si le terme exact n’apparaît pas toujours dans les statistiques.
Pour autant trois pré requis sont necessaires à cette reconnaissance:
- Montrer le lien direct avec le travail : charge, organisation, harcèlement…
- Taux d’incapacité : souvent ≥ 25 % pour que le dossier soit examiné.
- Dossier solide : certificats médicaux, chronologie, témoignages, emails, rapports internes…
Ainsi , il est nécessaire aujourd’hui d’agir en prévention et de mettre en place des systèmes de repérages efficaces et de maintien en emploi des salariés touchés.
Sources : https://evaluation.securite-sociale.fr/home/at-mp/252-reconnaissances-de-maladies.html